Le Sommet de la terre à Rio en 1992 a marqué une prise de conscience
internationale du risque de changement climatique.
Le Protocole de Kyoto en 1997 a traduit une volonté de réduire les
émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2012. Il est entré en vigueur le
16 février 2005, ratifié par 141 pays, dont 34 pays industriels comprenant la
Russie mais pas les Etats-Unis. La France s’est engagée à ramener les
émissions de gaz à effet de serre en 2010 au niveau de celles de 1990.
La directive européenne efficacité énergétique de 2002 oblige les pays membres
à prendre des dispositions dont l’objectif est de réduire les consommations
énergétiques.
Le sommet européen des chefs d’Etat de 2007 sur l’énergie a ratifié
plusieurs objectifs pour lutter contre le réchauffement climatique : 20 % de
réduction des émissions de CO2, 20 % d’amélioration de l’efficacité
énergétique, 20 % de production d’énergie primaire de source renouvelable, à
l’horizon 2020.
Le Plan Climat de 2004 s’est donné comme objectif de diviser par 4 les
émissions de CO2 d’ici 2050.
La loi POPE de juillet 2005 – Programme d’Orientation de la Politique
Energétique - a pris un certain nombre de mesures concrètes en application de
la directive européenne sur l’efficacité énergétique, : réglementation
thermique dans le neuf (RT 2005), Diagnostic de Performance Energétique (DPE),
certificats d’économies d’énergie, réglementation thermique pour l’existant ….