Les textes réglementaires

Centre d'information technique

- Extrait du code de la construction et de l'habitat : classement des établissements recevant du public

- Entretien annuel des chaudières d'une puissance nominale comprise entre 4 et 400 kilowatts

- Réglementation chaufferies inférieures à 70 kW : arrêté du 21 mars 1968

- Réglementation chaufferies supérieures à 70 kW : arrêté du 23 juin 1978

- Règles techniques et de sécurités applicables aux stockage de produits pétroliers : arrêté du 1er juillet 2004

- Le fioul domestique : spécifications et combustion

- La Réglementation Thermique 2005 (RT 2005)

CICEE