Les aides à l'investissement
Les aides financières des distributeurs de fioul domestique
Vous changez la chaudière fioul domestique, les avantages pour vos clients
Vous installez une régulation, les avantages pour vos clients
Les énergies renouvelables
Pour inciter vos clients à moderniser leur installation de chauffage au
fioul domestique, des aides et des subventions importantes sont aujourd’hui à
leur disposition. Informez-les pour les aider à financer leurs investissements
thermiques. Toutes ces informations sont détaillées sur le site www.ademe.fr.
Les aides financières des distributeurs de fioul domestique
Afin de répondre à leur obligation d’économie d’énergie (Certificats
d’Economie d’Energie) dans le cadre de la Loi Programme fixant les
Orientations de la Politique Energétique (Loi POPE), les distributeurs de
fioul domestique se sont engagés dans une démarche volontaire pour agir en
faveur du respect de notre environnement. La grande majorité d’entre eux se
sont regroupés au sein d’une association nommée Ecofioul.
Ainsi, leurs clients peuvent bénéficier d’aide financière pour leurs
travaux de rénovation permettant de réaliser des économies d’énergie.
Voir
la liste des distributeurs de fioul domestique « Acteur Ecofioul »
Vous changez la CHAUDIERE fioul domestique, votre client peut bénéficier de :
- Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel et la
main d’œuvre (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans.
Télécharger
la Fiche Conseil TVA à taux réduit 5,5 %
- Un prêt à taux zéro, afin de financer les
travaux d'économie d'énergie.
Téléchargez
la Fiche Conseil Eco-Prêt à Taux Zero
-
Un crédit d’impôt sur la chaudière , hors
main d’œuvre 25 % pour l’achat d’une chaudière à condensation (ce taux est
porté à 40% si le logement est antérieur à 1977 et l’installation réalisée
dans les 2 ans qui suit celle de l’acquisition du logement).
Consultez
le document Crédit d'Impôt 2009
-
Une subvention de l’ANAH selon des conditions très
précises.
Consultez le site
www.anah.fr.
Vous installez une REGULATION, votre client peut bénéficier de :
- Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel et
l’installation. (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans).
Consultez
la Fiche Conseil sur la TVA Réduite à 5,5 %
-
Un crédit d’impôt :25 % des dépenses ( hors
main d’œuvre).
Ce taux est porté à 40% si le logement est antérieur à 1977 et
l’installation réalisée dans les 2 ans qui suit celle de l’acquisition du
logement.
Téchargez
la brochure sur le Crédit d'Impôt
-
L’ANAH peut faire bénéficier votre client d’une subvention
selon des conditions très précises.
Consultez le site
www.anah.fr
Les énergies renouvelables
LE BOIS OU LA BIOMASSE
Les équipements de chauffage au bois ou autre biomasse donnent
droit à des aides.
-
Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel
et l’installation. (Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans) Ce taux
s’applique aussi à l’achat du bois de chauffage
Téléchargez
la Fiche Conseil sur la TVA Réduite à 5,5 %
.
-
Un crédit d’impôt sur achat du matériel , hors
main d’œuvre :
o 50 % des dépenses Le rendement de l’appareil de chauffage doit être
égal ou supérieur à 70 %. Il doit respecter les normes françaises et
européenne. Les produits labellisés « Flamme verte » présentent ces
caractéristiques.
Voir
la brochure sur le Crédit d'Impôt 2009
-
L’ANAH peut accorder une subvention à votre client
selon des conditions très précises. Une prime de 900 euros peut s’ajouter à la
subvention si l’appareil est labellisé « Flamme verte ». Consultez le site
www.anah.fr.
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L'ENERGIE SOLAIRE
Les aides financières publiques concernent les matériels de
chauffe-eau solaire individuels (CESI) et les systèmes solaires combinés
(SSC).
-
Une TVA réduite à 5,5 % sur la fourniture du matériel
et la pose dans un bâtiment existant. (Le logement doit être achevé depuis
plus de 2 ans).
Téléchargez
la Fiche Conseil sur la TVA Réduite à 5,5 %
- Un prêt à taux zéro, afin de financer les
travaux d'équipement de matériels solaire.
Voir
la Fiche Conseil Eco-Prêt à Taux Zero
-
Un crédit d’impôt sur achat du matériel , hors
main d’œuvre :
50 % des dépenses. (Le logement peut être en construction, neuf ou
ancien). Les équipements installés doivent être certifiés selon les
dispositions fiscales.
Consultez
la brochure sur le Credit d'Impôt 2009
-
L’ANAH peut octroyer une subvention à votre client
dans le cadre d’une rénovation ou d’une installation de chauffage. Une prime
complémentaire peut s’ajouter à l’attribution de l’ANAH. Pour que votre client
en bénéficie, l’installateur doit être certifié « Qualisol ».
Consultez le site
www.anah.fr
-
Les collectivités territoriales. La plupart des régions,
certains départements ainsi que des communes proposent des primes « solaires
». Le montant varie selon les régions. Pour en savoir plus, vos clients
peuvent contacter les espaces « Info Energie » de l’
ADEME
et les Directions Départementales de l‘Equipement.
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